Ana Sohier porte la position du groupe Breizh a-gleiz au sujet du bordereau : Présentation globale du budget et partie recettes

Monsieur le Président, chers collègues,

Lors du débat d’orientation budgétaire, j’avais salué la qualité du diagnostic posé par la majorité. Aujourd’hui, à la lecture du budget primitif 2026, ce diagnostic se confirme avec encore plus de force. Les chiffres, les trajectoires financières, les ratios, mais aussi les analyses extérieures convergent : la Bretagne se heurte aux limites d’un modèle institutionnel et financier qui ne lui permet plus d’assumer sereinement ses responsabilités.

Je veux le dire avec la même franchise que lors du débat d’orientation budgétaire : notre groupe reste dans une opposition constructive. Nous ne cherchons pas à fragiliser la Région, mais à lui donner les moyens de continuer à agir, à investir, à préparer l’avenir. Et c’est précisément pour cela qu’il faut regarder la réalité en face.

Le budget 2026 affiche un niveau d’investissement exceptionnel : 718 millions d’euros, un montant supérieur à ce qui était anticipé dans le PPI présenté au ROB, qui évoquait près de 100 millions de moins. Cette accélération n’est pas anodine : elle traduit un volontarisme réel, mais elle accentue aussi la tension sur nos équilibres financiers. Pour financer ces 718 millions, la Région devra emprunter 544 millions d’euros. Autrement dit, 76 % de l’investissement repose sur la dette, 18 % sur des recettes de tiers, et seulement 6 % sur l’autofinancement. Aucun modèle financier ne peut tenir durablement avec un autofinancement aussi faible.

Ce constat n’est pas seulement le nôtre. Le CESER, dans son avis, souligne lui aussi l’insoutenabilité d’un tel niveau annuel d’endettement, la fragilité de l’épargne nette et l’incompatibilité du programme d’investissements avec les ratios financiers que la Région s’est engagée à respecter. Il pointe également la concentration inhabituelle des dépenses d’investissement en 2026, signe d’une difficulté à planifier finement le déroulement opérationnel du PPI. Autrement dit : ce que nous disions au ROB n’était pas une posture politique, mais un constat partagé.

À cela s’ajoute une incertitude persistante sur les recettes. Le budget a été construit sur une hypothèse de baisse de 40 millions d’euros. Les dernières projections issues de la Loi de finances 2026 tendent vers une baisse limitée à 26 millions d’euros soit un écart de 15 millions par rapport aux prévisions du ROB, grâce à une dynamique de la TVA et des accises. D’autres incertitudes demeurent : PRIC, protocole Ségur, DCRTP, dotations diverses. Et le dispositif DILICO, censé lisser les ressources, certes moins contraignant que prévu, ajoute en réalité de l’instabilité et de la conditionnalité. Là encore, nous retrouvons ce que nous disions : la Bretagne ne peut pas planifier son action dans un cadre où ses recettes sont volatiles et décidées ailleurs.

Dans ce contexte, maintenir coûte que coûte un PPI de 3,3 milliards d’euros ne doit pas devenir un dogme. Nous ne contestons pas la nécessité d’investir : la Bretagne a besoin de moderniser ses lycées, ses ports, ses mobilités, ses infrastructures numériques. Mais le stock d’investissements engagés est aujourd’hui trop important pour être financé dans des conditions soutenables. Interroger le rythme du PPI, ce n’est pas renoncer à l’ambition : c’est garantir qu’elle reste réalisable, utile et financée. Le volontarisme ne doit pas se transformer en posture.

C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité d’un pilotage renforcé de la dépense, en particulier en investissement. Ce pilotage ne peut pas être seulement budgétaire : il doit être opérationnel. Les directions qui portent les grands projets doivent être associées étroitement à la planification, au phasage, au lissage des opérations. C’est une condition pour éviter les à-coups, pour mieux répartir les charges dans le temps, pour préserver les ratios, et pour garantir que les projets avancent réellement. Le budget 2026 ne pourra pas être exécuté en l’état : il faudra des arbitrages, des révisions, des reports. Autant les anticiper et les organiser plutôt que les subir.

Tout cela nous conduit à la conclusion que j’avais déjà formulée lors du DOB, et qui me semble aujourd’hui encore plus évidente : la Bretagne n’a plus les moyens de d’assumer pleinement les responsabilités que la loi lui confie. Je parle ici de ses obligations les plus concrètes, celles qui structurent la vie quotidienne des Bretonnes et des Bretons : entretenir et moderniser les lycées, garantir un service public de transport fiable, maintenir nos ports et nos infrastructures régionales, assurer la formation professionnelle, accompagner les transitions écologiques. Ce sont des missions obligatoires, non négociables, et elles représentent un patrimoine immense à préserver.

Or la Région doit les porter avec des ressources qu’elle ne maîtrise pas. Nous pouvons continuer à gérer la contrainte, à lisser, à prioriser, à reporter. Mais cela ne suffira pas. La seule réponse structurelle, la seule qui permette de sortir de l’étau, c’est l’autonomie financière et réglementaire. Pas comme un slogan, mais comme une condition de survie de l’action publique régionale. La Bretagne doit pouvoir décider de ses recettes, adapter ses règles, construire un modèle soutenable. Sans cela, nous serons condamnés à gérer la pénurie, année après année, au risque de ne plus pouvoir garantir la qualité même des services publics dont nous avons la charge.

Je veux enfin dire un mot sur les conséquences concrètes de cette situation. Nous savons que vous cherchez à préserver les équilibres, et nous reconnaissons la difficulté de l’exercice. Mais nous voyons aussi les renoncements qui se profilent pour les acteurs de terrain, les associations, les réseaux, les politiques non obligatoires qui font la force de la Bretagne.

Fragiliser ces corps intermédiaires reviendrait à affaiblir ce qui fait notre cohésion sociale, culturelle et environnementale. Nous ne pouvons pas suivre cette voie.

Notre rôle, en tant qu’élus autonomistes et écologistes, est de dire qu’il existe une autre voie. Une voie qui refuse l’étouffement progressif. Une voie qui assume le rapport de force avec l’État. Une voie qui défend l’autonomie comme condition de l’efficacité publique. C’est dans cet esprit que nous intervenons aujourd’hui, avec exigence, avec loyauté, et avec la conviction que la Bretagne mérite mieux que la gestion de la pénurie.

C’est dans cet esprit constructif que nous proposons une série d’amendements qui seront présentés par les membres du groupe pour réaffirmer les orientations fortes par exemple en matière d’agriculture ou d’économie sociale et solidaire ou pour rappeler nos engagements en faveur des langues de Bretagne.

Explication de vote sur le budget 2026

Monsieur le Président, chers collègues,

L’année dernière, nous avons fait évoluer notre vote sur votre budget primitif, en passant d’un vote contre à un vote d’abstention. Nous avions salué certains arbitrages pris en temps de crise qui sauvegardaient en volume les budgets culture, sports et langues de bretagne auxquels nous sommes très attachés.

Au même moment, sur le 5ème département de Bretagne pour lequel le Conseil Régional de Bretagne n’est hélas territorialement pas compétent, une majorité régionale conservatrice orchestre et revendique des coupes massives dans ses budgets et tant d’autres – dont la cohésion sociale – en arguant d’une prétendue gabegie financière de la part des bénéficiaires et en donnant une interprétation fantasque de la loi NOTRE, confondant compétences partagées, ce que dit la loi, et compétences facultatives, ce qu’elle ne dit pas.

Cette année, vous nous avez présenté, Monsieur le Président, un budget primitif qui n’est pas le nôtre mais, si l’on veut éviter la posture, cela ne suffit pas pour déterminer un vote. Dans un contexte défavorable et instable imposé par ce qui se passe à Paris, ce budget régional évite le renoncement. Il nous parait être l’aboutissement d’un travail engagé, approfondi, dans un contexte financier particulièrement tendu.

De notre côté, nous avons travaillé sérieusement, et nous avons formulé des propositions.

• Sur les langues de Bretagne, avec une stratégie votée à l’unanimité en 2023 et une trajectoire qui nous semble devoir être consolidées,
• Sur l’eau, avec un budget dont nous souhaitons qu’il soit protégé comme pour la culture, les sports et les langues,
• Sur la transformation du système agricole, en redéployant des crédits vers les acteurs et démarches qui s’inscrivent pleinement dans l’agroécologie, c’est-à-dire une agriculture calibrée aux capacités de nos milieux naturels à recevoir des productions.

  Sans refaire la démonstration de l’impasse dans laquelle se retrouve la Région Bretagne du fait de l’absence d’autonomie fiscale et financière, nous souhaitons faire une proposition, constructive comme toujours. Ne serait-il pas temps de prendre le temps d’un véritable bilan financier à l’aune de nos compétences et des désengagements de l’Etat ?

  Un bilan qui soit rigoureux et exhaustif, depuis les premières lois de décentralisation des années 80 jusqu’à aujourd’hui, pour mesurer :

  • Ce que la Région finance désormais à la place de l’État ;
  • Ce que la Région a dû reprendre à son compte et assumer seule parce que l’Etat avait décidé unilatéralement de se désengager ;
  • Comment les transferts de compétences ont été (ou non) accompagnés ;
  • Quels impôts régionaux ont disparu, comment ont évolué les dotations de l’Etat qui étaient censés les remplacer et quelles charges nouvelles, non compensées, sont apparues.

  Ce bilan est indispensable pour servir de socle à notre revendication d’une autonomie fiscale et financière pour la Bretagne. Il pourrait être réalisé avec les autres collectivités bretonnes. Ce serait un beau sujet pour la Conférence territoriale de l’action publique.

  Un tel bilan, rigoureux, a plusieurs raisons d’être.

  D’abord, il permettrait d’éclairer les débats que nous aurons, si les politiques nationales n’évoluent pas dans un sens plus favorable, sur les conditions d’un équilibre du budget de la Région, donc sur les choix que nous aurions inévitablement à faire dans les années à venir.

  Un tel bilan permettrait aussi un partage avec les autres collectivités bretonnes, ce qui confirmerait que la revendication portée par le Conseil régional, c’est une autonomie fiscale et financière pour la Bretagne, pas pour la seule institution régionale.

  Enfin, ce bilan serait précieux pour éclairer nos concitoyennes et concitoyens et préparer les réformes institutionnelles dont la Bretagne a besoin et que nous continuons d’appeler de nos vœux.

  Au nom du groupe Breizh a-gleiz, je confirme le vote que j’ai annoncé hier : nous nous abstiendrons sur le budget 2026.