Valérie Tabart porte la position du groupe Breizh a-gleiz au sujet du bordereau : Versement mobilité régional et rural

Monsieur le président, monsieur le premier vice-président, 

A l'occasion de ce vote sur les conditions de mise en œuvre de ce VMRR, nous redisons notre adhésion à cette mesure, et ce pour au moins 4 raisons sur lesquelles je reviens rapidement. 

• Tout d'abord parce que nous sommes autonomistes. Certes, cette recette n'est pas parfaite quant au niveau de maîtrise confié à la Région puisque la loi votée à Paris ne lui permet pas d'intervenir sur l'assiette fiscale pour procéder à des exonérations. Mais elle est tout de même liée à une décision politique de notre collectivité. Nous avons voulu un versement mobilités, nous en avons un, pas totalement tel que nous l'avions demandé, mais c'est un bon signal. 

• Ensuite, nous avons là un lien fiscal entre les entreprises bretonnes et la Région, ce qui nous semble sain au vu des compétences en matière économique de notre collectivité. 

• Ensuite encore, il nous fallait une recette pour enclencher le saut d'offre en matière de transport collectif. Cette recette est affectée aux mobilités. Et donc, oui, les Bretonnes et les Bretons verront l'impact de cette mesure fiscale en faveur des mobilités du quotidien de tous les habitants de notre région. 

• Enfin, et puisque ce débat se tient dans une session budgétaire, on a vu tout l'impact des investissements en matière de mobilités sur la masse des investissements régionaux, lesquels questionnent la solidité de notre budget à terme en raison de notre dépendance à des recettes de fonctionnement sur lesquelles l'Etat a la main chaque année et qui déterminent notre capacité d'épargne. La recette que le VMRR apportera à la Région est donc indispensable pour mieux tenir dans cette tension entre investissements pour l'avenir et capacité du budget régional à assumer ces dépenses. 

Le bordereau nous apporte même une cinquième bonne raison de soutenir ce VMRR. Nous votons notamment ici les conditions de remboursement de cette taxe quand l'entreprise concernée loge ou transporte ses salariés. Cette mesure vient donc encourager les initiatives locales dans ces 2 directions.   

Toutefois, il nous semble que les conditions cumulatives pour se voir remboursé le VMRR en matière de transport de salariés est un peu rigide. Nous avons ici en tête une expérience portée par le groupement d'insertion par l'activité économique, le groupe Néo56.  Pour le compte de l'abattoir de canards du groupe LDC, sur le site Procanar à Lauzach, ce sont 8 réfugiés qui sont convoyés de Vannes tous les jours par une navette conduite par un chauffeur de Néo56, dans un véhicule de Néo56, et le tout payé presque intégralement par Procanar.  

Il nous semble que ce type de projet devrait être « récompensé » par un remboursement partiel du VMRR.  

 Il y aura donc sans doute à aménager le dispositif ou à échanger avec les porteurs d'initiatives de ce type pour parfaire un dispositif qui a désormais toute sa place dans l'action régionale.