Gael Briand porte la position du groupe Breizh a-gleiz au sujet du bordereau : Question orale : Incinérateur Pontivy

Monsieur le président,  

Dans un subtil exercice de langue de bois, on donne désormais aux incinérateurs le doux nom d'« unité de valorisation énergétique ». Histoire sans doute de nous faire oublier les conséquences de notre consumérisme, cet habile tour de passe-passe sémantique évite l'évocation du brûlage des déchets en préférant se focaliser sur la production d'énergie. Pourtant, la production liée aux déchets représente 1 % de l'énergie primaire consommée. En revanche, les pollutions massives générées par les fours d'incinération sont, elles, bien réelles. Elles ont des impacts sur l'environnement et donc sur la santé humaine. Et n'oublions pas les impacts sur les finances publiques puisque nous sommes en session budgétaire !  

Dans le Morbihan, le four de l'incinérateur de Plouharnel a définitivement fermé en novembre dernier conformément aux ambitions du SRADDET. Ne reste aujourd'hui que celui de Pontivy. Un second four est en projet sur le même site visant à doubler la capacité de traitement actuelle, passant de 33000T à 61000T. Le coût de ce projet d'extension, porté par le Sitomm-mi, syndicat intercommunal pour le transfert et le traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur, avoisine les 100M€.  

En plus des ordures ménagères de particuliers, ce second four traiterait aussi les ordures ménagères des entreprises, les déchets économiques, dont des déchets toxiques. De nombreux habitants et élus locaux s'interrogent sur les impacts environnementaux, sanitaires et financiers d'un tel accroissement d'activité, d'autant plus que le site se situe dans une zone à proximité immédiate d'activités économiques et commerciales fréquentées.  

Mais surtout, ce projet ne peut être analysé isolément. À une douzaine de kilomètres seulement de Pontivy, l'unité d'incinération de Gueltas traite déjà environ 150 000 tonnes de déchets par an. L'extension de l'UVE de Pontivy viendrait donc s'ajouter à un équipement existant majeur, conduisant à la concentration de plus de 200 000 tonnes de capacités d'incinération sur un périmètre restreint du centre Bretagne. Si la volonté de réduire le transport des déchets ménager est légitime, le pays de Pontivy assumerait donc à lui seul leur traitement pour tout le Morbihan !  

Cette concentration territoriale interroge directement la cohérence de la planification régionale.  

Aujourd'hui, M. Le Président, nous aimerions savoir comment la Région compte tenir ses propres objectifs en matière de réduction des déchets ? Car si le « zéro enfouissement » d'ici 2030 de notre plan semble atteignable, il est clair que le « zéro déchet » d'ici 2040 apparaît difficilement compatible avec une augmentation des capacités d'incinération, sauf à considérer que l'on traite les conséquences sans s'attaquer aux causes. Or, les leviers de réduction à la source — réemploi, consigne, réduction des emballages, responsabilisation des producteurs et des distributeurs, accompagnement des filières de l'industrie et du bâtiment — relèvent précisément de politiques publiques volontaristes que la Région peut impulser.  

Rappelons que le principe de « pollueur-payeur » constitue l'un des principes fondamentaux de la politique environnementale de l'Union européenne. Il est inscrit dans la charte de l'environnement qui est elle-même constitutionnelle en France depuis 2005… mais qu'il n'est absolument pas mis en pratique ! Bien « valoriser » les déchets est un objectif louable, mais être écologiste impose de faire les choses dans l'ordre : d'abord réduire, plus réutiliser et enfin recycler. Car seule la réduction remet en cause le système productiviste !  

Le SRADDET de la Région Bretagne insiste sur l'importance de réduire le recours à l'enfouissement ET à l'incinération, mais il semble moins motivé dès lors que cette incinération produit de l'énergie, quand bien même celle-ci est vendue à bas prix non pas aux citoyens, mais aux entreprises d'agroalimentaires ! Pour notre groupe, il est nécessaire d'être plus pro-actif dans la réduction des déchets à la source, ce qui permettra de réduire dans le même temps les problèmes de pollution, de santé publique… et l'investissement public !  

Dans ce contexte, Monsieur le Président, comment l'exécutif de la Région Bretagne entend-il garantir la cohérence entre d'une part son positionnement, implicite ou explicite, sur des projets d'extension des capacités d'incinération existantes, notamment dans des territoires déjà fortement équipés comme le pays de Pontivy, et d'autre part les objectifs de réduction des déchets à la source qui sont inscrits dans les orientations du SRADDET ? Et plus largement, quelle stratégie régionale l'exécutif souhaite-il proposer dans l'objectif d'éviter que l'incinération ne devienne, de fait, une réponse structurelle à l'échec des politiques de prévention des déchets ?