Décision modificative 1 – juin 2026

Published On: 22 juillet 2026Views: 10

Intervention d’Ana Sohier au sujet de la décision modificative #1 lors de la session du 25 et 26 juin 2026

Monsieur le Président, 

Cette première décision modificative est modeste dans son ampleur. Elle représente moins de 1 % du budget régional. Mais elle constitue un premier test de réalité du budget que nous avons voté il y a seulement quelques mois. 

Lors du budget primitif, notre groupe avait formulé plusieurs alertes. 

Nous indiquions que les hypothèses de recettes retenues apparaissaient particulièrement prudentes. Nous nous interrogions également sur le niveau de recours à l'emprunt et sur la capacité réelle à exécuter durablement un programme d'investissement d'une telle ampleur. 

Cette première décision modificative apporte déjà quelques réponses. 

D'abord, les recettes évoluent un peu plus favorablement qu'anticipé sur le papier. Les ajustements liés à la TVA, aux accises, à certaines compensations de l'État, auxquels s'ajoutent des recettes opérationnelles et le résultat 2025, améliorent l'équilibre budgétaire. 

L'autorisation d'emprunt est ainsi réduite de 22,4 millions d'euros. C'est une bonne nouvelle. Mais ce n'est pas l'essentiel. 

Car cette amélioration ponctuelle ne répond pas à la question de fond que nous posions lors du budget : celle de la soutenabilité de notre trajectoire d'investissement. Le plan pluriannuel d'investissement demeure inchangé.  

Or nous sortons tout juste de l'examen du rapport financier 2025. Et nous savons que la trajectoire financière devra être revue. 

La Bretagne a pourtant besoin de lycées modernisés et isolés, de transports performants, de ports adaptés aux enjeux économiques et climatiques, d'infrastructures numériques et énergétiques robustes. 

Mais une politique d'investissement ne se juge pas seulement à son niveau d'ambition. Elle se juge aussi à sa capacité d'exécution. Or cette DM ne nous dit toujours pas comment sera absorbée dans le temps une programmation qui demeure extrêmement ambitieuse alors même que les marges financières se réduisent. La question du rythme réel du PPI reste donc entière. 

Le deuxième enseignement de cette DM est plus préoccupant encore. 

Une fois de plus, les principaux mouvements budgétaires examinés aujourd'hui résultent de décisions prises ailleurs. 

  • Modification du DILICO. 
  • Évolution des accises. 
  • Modification des compensations. 
  • Évolution du financement du PRIC. 

À chaque session ou presque, nous découvrons de nouvelles règles du jeu décidées à Paris et appliquées ensuite aux Régions. Et le cas de l'apprentissage mérite ici d'être souligné avec force. 

Car ce qui s'est passé ces dernières semaines est tout simplement inacceptable. L'État a d'abord notifié aux Régions une enveloppe de financement. Puis, quelques semaines plus tard, par arrêté du 28 mai, il a supprimé une grande partie de ces crédits pourtant prévus dans la loi de finances. 

Pour la Bretagne, cela représente plus de 4,4 millions d'euros de recettes en moins. 

Autrement dit, l'État vote des crédits, annonce des financements, laisse les collectivités construire leurs budgets, engager des projets, soutenir des centres de formation, puis revient quelques semaines plus tard sur ses propres engagements. 

Ce n'est plus seulement de l'instabilité budgétaire, c'est une rupture de confiance entre l'Etat et les collectivités. Et comme toujours, ce ne sont pas les ministères qui en assument les conséquences. Ce sont les Régions, les CFA, les établissements de formation et, in fine, les apprentis. 

Enfin, cette DM révèle aussi un choix politique de la majorité régionale. L'ensemble des marges dégagées par les ajustements budgétaires et par le résultat de l'exercice 2025 est affecté à la réduction de l'emprunt. 

Nous comprenons cette logique. Nous connaissons les tensions qui pèsent sur les finances régionales. 

Mais nous pensons qu'un autre débat mérite d'être posé. Nos amendements sur l'eau, l'économie sociale et solidaire lors du vote du budget : sur l'agriculture ou les langues de Bretagne lors de cette DM ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget. 

Ils proposent simplement de consacrer une part limitée des marges retrouvées à des politiques qui participent directement à la résilience de la Bretagne. 

La différence entre nous n'est donc pas sur le constat financier. Le constat est largement partagé. La différence porte sur l'utilisation des faibles marges encore disponibles. 

Pour notre part, nous ne défendons pas l'autonomie de la Bretagne pour mieux gérer la pénurie. Nous la défendons pour pouvoir assumer pleinement nos choix. 

Car ce que montre cette DM ce n'est pas seulement une correction budgétaire de quelques millions d'euros. Elle montre qu'une part importante des décisions qui affectent concrètement les politiques régionales continue d'être prise ailleurs. C'est ce que nous voulons changer ! 

 

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