Intervention de Kristian Guyonvarc’h portée par Aziliz Gouez  au sujet des dossiers  Breizh Rebond 2 lors de la session du 25 et 26 juin 2026

Intervention de Christian Guyonvarc'h, présentée par Aziliz Gouez, 

au nom du groupe Breizh a-gleiz, autonomie, écologie, territoires 

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Chères/chers collègues, 

Le dispositif Breizh Rebond a été créé en 2021, dans le contexte de la crise Covid. Son objectif :  répondre aux besoins de renforcement en fonds propres de PME et d'ETI bretonnes qui sont confrontées à des difficultés d'accès à l'emprunt mais qui sont tenues d'investir à court terme, faute de quoi elles s'exposeraient au risque d'une liquidation ou à un rachat dans des conditions qui seraient défavorables au maintien de leur activité en Bretagne et aux emplois correspondants.  

A ce jour, Breizh Rebond mobilise 68 millions d'euros, répartis à égalité entre des fonds privés apportés pour l'essentiel par le secteur bancaire (principalement le Crédit Mutuel Arkéa) et des fonds publics. Parmi ces derniers, 14 millions sont gérés par BPI France et 20 millions proviennent du budget de la Région. A ce jour, Breizh Rebond est monté au capital de 12 entreprises qui toutes relèvent de l'économie de marché.  

Comme le CESER, nous regrettons un défaut d'informations sur les performances financières de ces 12 entreprises et sur les emplois effectivement préservés ou créés non pas seulement dans les entreprises Les 4 Saisons et La Trinitaine, où Breizh Rebond est intervenu en 2026, mais dans les 10 autres sociétés où le fonds est intervenu depuis 2021.   

Breizh Rebond vise à sauvegarder des activités dont le centre de gravité se trouve en Bretagne. A ce titre, nous considérons qu'il correspond à l'intérêt général, c'est pourquoi ce dispositif et l'engagement de la Région à hauteur de 20 millions d'euros ont reçu notre soutien de principe. Ce soutien de principe ne nous dispense pas d'analyser la nature des activités, la politique sociale et environnementale conduite dans telle ou telle entreprise qui en bénéficie. Soutien de principe donc. Pour autant, nous voulons faire constater que la Région investit de l'argent public dans des entreprises privées alors même que le législateur, à Paris, a décidé de priver la Région Bretagne comme les autres de tout lien fiscal avec les bénéfices et le patrimoine foncier et immobilier des entreprises, puisque même l'IFER (l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), qui représente 2% des recettes de notre Région, n'entre pas dans ce registre. Il y a donc une contradiction majeure entre une intervention budgétaire au bénéfice des entreprises privées et une absence de lien fiscal, une contradiction qui ne pourra pas perdurer longtemps, d'autant moins dans un contexte où l'Etat ne cesse de baisser ses dotations aux collectivités, y compris en cours d'exercice budgétaire. Cette situation, qui résulte d'une recentralisation hier rampante, aujourd'hui galopante, et qui signe l'acte de décès de la décentralisation, n'est plus tenable.  

Dans ce domaine de l'action publique comme dans d'autres, il n'y a plus que 2 scénarios sur la table : soit renvoyer absolument toutes les décisions vers Paris dans un scénario qui privilégie l'autoritarisme, soit lancer le chantier d'une France fédérale où les compétences de chaque niveau territorial et les pouvoirs pour les exercer seront clairement établis et sécurisés. Notre devoir est de le dire, de l'expliquer aux Bretonnes et aux Bretons, y compris aux dirigeants d'entreprises. 

C'est à l'aune de cette situation, où l'avenir même des libertés locales est en cause, qu'il nous faut apprécier la viabilité du dispositif Breizh Rebond 2. C'est dans le contexte institutionnel très défavorable que je viens de décrire que l'engagement financier de la Région est proposé à 12,5 millions d'euros (au lieu de 20 millions dans le cadre de Breizh Rebond 1) pour un objectif de levée de capital de 80 millions d'euros au lieu de 68. C'est ce contexte qui explique pourquoi votre majorité propose d'élargir le périmètre géographique d'intervention de Breizh Rebond à des régions limitrophes dès lors qu'un seuil de souscription de 50 millions d'euros sera atteint. Cela nous a été confirmé par Madame la vice-présidente en commission économie. Faire intervenir Breizh Rebond au-delà du périmètre de la Bretagne administrative, c'est moins un choix que l'expression d'un besoin, pour ne pas dire une nécessité : trouver à l'extérieur les moyens financiers qui justement manquent à la Région Bretagne pour viser les 80 millions €. Et ce alors même que le bordereau nous dit, je cite, qu' « il est attendu que les cessions de participations de Breizh Rebond 1 couvrent progressivement le montant de sa souscription à Breizh Rebond 2 ». Mais qui dit diminution de l'autonomie bretonne dans la mobilisation des moyens dit aussi diminution de l'autonomie de décision. Pour un outil qui a été créé afin de répondre à la problématique du maintien en Bretagne du centre de gravité des entreprises, cette perte d'autonomie est un problème en soi.