Kristian Guyonvarc’h porte la position du groupe Breizh a-gleiz au sujet du bordereau : Europe et international (Mission 8 P 801 à 808)

Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, Madame la conseillère régionale déléguée, chères/chers collègues, 

Depuis 2014, en France les régions sont autorité de gestion ou ont reçu une délégation de gestion pour certains fonds européens, ceux qui ont une dimension territoriale affirmée : le FEDER pour le développement régional, mais aussi certains volets du FEADER pour le développement rural, du FEAMPA pour les activités de pêche et d'aquaculture, et du FSE pour la cohésion sociale via des actions de formation. Le transfert ou la délégation de gestion de ces fonds européens des services de l'Etat vers les régions, c'est un des rares domaines où les prérogatives des régions françaises se sont rapprochées de celles des Etats de l'Union européenne qui sont vraiment régionalisés, comme l'Espagne ou l'Italie, voire fédéraux comme l'Allemagne.  

En région Bretagne, on dispose désormais d'un recul suffisant pour évaluer si une gestion de ces fonds en proximité a produit ou non une amélioration pour les bénéficiaires que sont les acteurs économiques, les collectivités locales ou les particuliers pour ce qui concerne le FSE. Pour la programmation 2014-2022 du FEADER, on constate que 95% des crédits engagés ont été payés, soit un taux en augmentation de 4% par rapport à la période 2007-2013 quand l'Etat était autorité de gestion. Un autre exemple qui est très parlant : au titre du programme FEAMPA 2021-2027, la Région Bretagne a garanti un engagement à 100% de l'enveloppe d'un peu plus de 20 millions d'euros dédiée à l'innovation dont elle a reçu la gestion au titre du guichet national, c'est-à-dire pour l'ensemble du territoire français. Voilà qui répond déjà à l'intention exprimée par la Commission européenne de passer pour l'après-2027 à un modèle de gestion par la performance, basé sur des objectifs-cibles.   

Parmi les nombreuses réalisations concrètes qu'une gestion des fonds européens en proximité a rendu possibles, on peut citer le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire breton, la création d'une deuxième ligne de tramway à Brest (complétée par une ligne de bus à haut niveau de service), ou encore l'augmentation des installations de jeunes en agriculture.  

Le bilan est là, solide. Et pourtant, à Bruxelles et à Paris les administrations centrales envisagent de renationaliser la gestion des fonds européens à vocation territoriale dans la future programmation 2028-2034. Pour quelle raison ? Par souci d'efficacité ? Nous venons de voir que ce n'est pas le cas. Non, par dogmatisme… et pour une autre raison, inavouable : récupérer des crédits européens pour alimenter le budget déficitaire de l'Etat.   

Nous comprenons que des fonds européens qui seront fléchés vers l'industrie de la Défense ou d'autres filières stratégiques comme le numérique et l'intelligence artificielle soient gérés par les Etats. A contrario il serait contreproductif de retirer aux régions la gestion de fonds pour lesquels elles ont su se montrer plus efficaces. Et puisque l'Union européenne entend se saisir du dossier brûlant de l'accès au logement pour toutes et tous, nous affirmons qu'une gestion en proximité des crédits européens qui seraient dédiés à ce domaine bénéficiera bien davantage aux populations qu'une gestion centralisée à Paris.  

Quelques mots sur le programme 801. Dans un monde où le numérique a décuplé les interactions entre les pays et leurs économies, ce qui n'est pas sans poser de lourds problèmes sur le plan social et environnemental, il est logique et nécessaire que la Région Bretagne définisse, à l'échelle de ses moyens, une stratégie internationale, avec des priorités thématiques et géographiques. Je ne pense pas que quiconque veuille reproduire en France le « modèle », si l'on peut dire, de la Corée du Nord où la fermeture des frontières et le contrôle étatique des vies et des cerveaux sont la règle. La Région Bretagne est dans son rôle quand elle accompagne des associations bretonnes de solidarité internationale dans leurs projets ou encore quand elle favorise la mobilité internationale de lycéens, d'étudiants ou d'apprenants bretons des filières sanitaires et sociales.