Intervention d’Aziliz Gouez et Gael Briand lors de la session du 4 septembre 2026.

Mesdames et Messieurs les magistrats,

Au nom du groupe Breizh a-gleiz, je veux tout d’abord vous remercier pour votre présence dans notre hémicycle et pour votre travail. A l’heure où certains se plaisent à attiser l’opposition entre « volonté populaire » et « gouvernement des juges », nous croyons essentiel de rappeler le rôle fondamental des contre-pouvoirs et de leur indépendance pour la solidité de notre Etat de droit et de notre démocratie.

Nous sommes, comme vous, attachés à une conception de l’Etat qui s’impose à lui-même le respect des règles, y compris des règles du bon emploi de l’argent public.

Or précisément, en matière de lutte contre les algues vertes, il s’avère que nombre des préconisations contenues dans le premier rapport d’évaluation de 2021 – et dont la mise en œuvre incombait en grande partie à l’Etat – sont restées lettre morte.

Alors que l’Etat n’a pas tenu ses propres engagements, pourquoi la Cour des Comptes propose-t-elle que les politiques publiques de lutte contre les algues vertes en Bretagne soient coordonnées par le Préfet de Région, dont trois se sont succédés ici en trois ans, dont l’épisode récent de la suspension du projet de SAGE Vilaine montre qu’il est parfois perméable aux intérêts particuliers, et dont nous venons d’apprendre qu’il a, par un arrêté du 28 août, retiré 9 communes des Monts d’Arrée de la zone vulnérable aux nitrates, passant outre l’avis de la Région, du Parc Armorique et des communes concernées ?

Dans ce même hémicycle nous échangions il y a peu avec Jean-Louis Borloo, qui n’est pas de notre bord politique, mais avec lequel nous partageons un constat d’embolie totale de l’action publique, provoquée par l’invraisemblable émiettement des responsabilités et des compétences dans notre pays. Nous appelons de nos vœux une refondation démocratique, fédéraliste, de notre République, en clarifiant ce qui relève du régalien d’une part, et ce dont peuvent se charger les collectivités locales d’autre part.

Et donc je réitère ma question, en la reformulant un peu :

Pourquoi préconiser un pilotage des politiques de lutte contre les algues vertes par le représentant local de l’Etat, plutôt que par la collectivité cheffe de file qu’est la Région, en prise avec l’histoire sociale bretonne, et dotée d’une vraie capacité d’animation du dialogue avec la diversité des acteurs qui sont concernés par la transformation du modèle agricole breton ?

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Messieurs et mesdames les magistrates bonjour,

Notre groupe Breizh a-gleiz n’entend pas en rester au commentaire, ni au constat. Comme le disait Goulven Mazéas, « nul ne doit démolir qui ne sache bâtir ». Aussi, nous souhaitons formuler une proposition et sollicitons votre avis sur celle-ci.

En Bretagne, il existe depuis janvier 2022 une Assemblée Bretonne de l’Eau qui réunit à peu près tous les acteurs traitant des questions d’eau. Si les collectivités (tout échelon confondu) y sont majoritaires, le monde économique et la société civile y sont aussi représentés. Actuellement, c’est une instance d’information, d’échanges et de débat mais elle n’a aucun pouvoir de décision.

Plutôt que de confier les clefs de la politique de l’eau au préfet de Région, ne serait-il pas plus judicieux de donner un pouvoir prescriptif à l’Assemblée Bretonne de l’Eau. Celle-ci nous semble plus représentative des territoires et des différents intérêts bretons. Cette proposition est innovante et peu conventionnelle, nous le concédons, mais nous vivons aujourd’hui une telle crise démocratique que la question de subsidiarité n’a rien de superflu.